DUBAÏ, 1er octobre 2026 (WAM) – La Dubai Financial Services Authority (DFSA), régulateur indépendant des activités bancaires, des services financiers et des marchés du Dubai International Financial Centre (DIFC), a infligé une amende de 109 200 dollars américains (401 000 dirhams émiratis) à Vault Wealth Limited (VWL) pour avoir exercé des services financiers dans ou depuis le DIFC sans autorisation de la DFSA.

VWL a accepté de régler l’affaire à l’amiable. La DFSA a donc réduit l’amende de 30 %, la ramenant de 156 000 dollars (573 000 dirhams) à 109 200 dollars (401 000 dirhams).

VWL est constituée au sein de l’Abu Dhabi Global Market (ADGM), agréée par la Financial Services Regulatory Authority (FSRA) et fournit des services financiers, notamment du conseil en investissement ou en crédit et l’organisation de transactions sur investissements. Toutefois, VWL n’a jamais été autorisée par la DFSA à fournir des services financiers dans ou depuis le DIFC.

La DFSA a établi que VWL avait enfreint l’interdiction relative aux services financiers prévue à l’article 41(1) de la loi réglementaire de 2004 en fournissant, dans ou depuis le DIFC et sans l’autorisation requise de la DFSA, des services financiers comprenant notamment le conseil sur des produits financiers et l’organisation de transactions sur investissements.

En particulier, entre février et mai 2024, des employés de VWL ont travaillé depuis les bureaux d’une entité liée au DIFC, Vault Technology Limited, qui n’était pas réglementée par la DFSA. Durant cette période, des clients potentiels étaient invités au bureau du DIFC, où VWL leur fournissait des conseils financiers et les aidait à s’inscrire sur une plateforme d’investissement. Les clients potentiels fournissaient également des documents « connaissance du client » (KYC) en vue de l’ouverture de comptes d’investissement.

La DFSA a également constaté que le bureau du DIFC n’indiquait pas que l’entité du DIFC était distincte de VWL. Cela aurait pu amener des clients potentiels rencontrant le personnel de VWL au DIFC à croire que VWL était autorisée par la DFSA à fournir des services financiers dans ou depuis le DIFC.

La direction générale de VWL avait connaissance de l’obligation d’obtenir une autorisation de la DFSA. Pourtant, malgré cela, VWL n’a pas entrepris de démarches pour l’obtenir et a continué à fournir des services financiers dans ou depuis le DIFC. La direction n’a pas non plus donné suite aux préoccupations exprimées par le responsable de la conformité de VWL de l’époque concernant l’absence de la licence requise. La DFSA a considéré ces éléments comme des circonstances aggravantes dans la détermination de l’amende.

Alan Linning, directeur général chargé de l’application de la réglementation à la DFSA, a déclaré : « L’interdiction de fournir des services financiers dans ou depuis le DIFC sans l’autorisation requise de la DFSA est fondamentale pour l’intégrité du cadre réglementaire du DIFC et pour la protection de ceux qui utilisent, ou pourraient utiliser, des services financiers au sein du Centre. Une autorisation délivrée par un autre régulateur ne permet pas à une entreprise d’exercer des services financiers dans ou depuis le DIFC. Les entreprises doivent s’assurer de disposer de l’autorisation appropriée de la DFSA avant d’entreprendre ici toute activité réglementée.

La mesure prise par la DFSA démontre que nous interviendrons lorsque des entreprises opèrent en dehors du périmètre réglementaire et que nous imposerons des sanctions reflétant la gravité de tels comportements et dissuadant d’autres d’agir de même. »

La DFSA reste déterminée à élaborer, administrer et faire appliquer une réglementation de classe mondiale des services financiers au sein du DIFC. Elle continuera de prendre les mesures d’exécution appropriées afin de protéger les utilisateurs actuels et potentiels de services financiers et de préserver la confiance dans le cadre réglementaire du DIFC.

(Source : WAM.ae)