Un père malaisien résidant à Dubaï a obtenu gain de cause en appel contre une ordonnance qui aurait permis de remettre sa fille à sa mère en vertu d'un jugement de garde rendu en Malaisie.

La Cour d'appel de Dubaï a jugé le 29 septembre que la mère n'avait pas fourni les documents officiels nécessaires à l'exécution du jugement malaisien aux Émirats arabes unis, annulant ainsi une ordonnance de juin qui en avait autorisé l'exécution.

La Cour a constaté que la mère n'avait pas produit de certificat officiel émanant du tribunal malaisien ou d'une autre autorité compétente attestant que le jugement de garde était définitif et exécutoire en droit malaisien. Elle a souligné que sa décision portait uniquement sur les conditions d'exécution d'un jugement étranger, et non sur la question de savoir lequel des parents devait obtenir la garde.

Le jugement malaisien initial, rendu en mai 2024, avait confié la garde à la mère. Une ordonnance distincte de juin 2025 enjoignait au père de remettre la fillette afin qu'elle puisse être ramenée en Malaisie. La fillette vit actuellement avec son père à Dubaï.

La Cour a également rejeté l'argument selon lequel l'Accord de partenariat économique global entre les Émirats arabes unis et la Malaisie justifiait l'exécution du jugement de garde, et a condamné la mère aux frais et dépens, ainsi qu'au paiement de 300 dirhams au titre des honoraires d'avocat.

Le Dr Hassan Elhais, conseiller juridique principal chez Amal Al Rashedi Lawyers and Legal Consultants, a déclaré que la charge de fournir de telles preuves incombe à la partie qui demande l'exécution, et que cette décision est importante pour les litiges internationaux relatifs au retour d'enfants.

(Source : Khaleej Times)