ABOU DHABI, 27 septembre 2026 (WAM) -- Abdallah Sultan ben Awad Al Nuaimi, ministre de la Justice et président du Conseil judiciaire fédéral, a réaffirmé que les Émirats arabes unis ont mis en place un système intégré de coopération judiciaire internationale alliant cadres juridiques solides, partenariats directs, réactivité et transformation numérique, empêchant que les frontières ne soient exploitées pour échapper à la justice ou protéger le produit du crime.

Al Nuaimi s'exprimait lors de la réunion thématique intitulée « Renforcer la coopération judiciaire internationale : l'expérience des Émirats et les partenariats mondiaux », tenue dans le cadre du segment de haut niveau du 15e Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale – Abou Dhabi 2026. Le Congrès se poursuit à Abou Dhabi jusqu'au 1er octobre, avec une large participation internationale.

« Aujourd'hui, le crime n'a pas de frontières. Les criminels, les avoirs, l'argent et les preuves peuvent circuler à travers plusieurs juridictions, ce qui signifie qu'aucun pays ne peut lutter seul contre la criminalité transnationale. Le message des Émirats est clair : les frontières ne doivent jamais devenir un bouclier pour les criminels ou les avoirs criminels », a déclaré Al Nuaimi.

« Notre objectif est de veiller à ce qu'une coopération judiciaire efficace permette de tracer, geler, saisir et recouvrer le produit du crime au moyen de procédures judiciaires rigoureuses respectueuses de l'État de droit. Nous considérons la coopération judiciaire internationale comme un partenariat entre pays, fondé sur la confiance, la communication directe, l'action rapide et des solutions pratiques », a-t-il ajouté.

Al Nuaimi a expliqué que l'approche des Émirats vise à rendre la coopération internationale plus rapide et plus efficace, à renforcer la communication directe avec les autorités centrales, à améliorer le recouvrement des avoirs, à bâtir des partenariats judiciaires internationaux solides et durables, et à garantir que toutes les procédures restent conformes à l'État de droit.

Il a présenté le cadre juridique de la coopération judiciaire internationale des Émirats, qui repose sur trois piliers principaux : les accords multilatéraux, les accords bilatéraux et le droit interne. Il a précisé que les Émirats sont partie à 16 accords multilatéraux universels et régionaux et disposent de plus de 140 accords bilatéraux en vigueur avec 53 pays. Ces accords couvrent l'extradition, l'entraide judiciaire, le gel et la confiscation des avoirs, la collecte de preuves et le transfèrement des personnes condamnées.

Environ 30 % des accords bilatéraux des Émirats ont été signés au cours des cinq dernières années. Quatre accords supplémentaires sont prêts à être signés avant la fin de l'année, deux sont en cours de négociation et huit autres sont à l'état de projet.

Al Nuaimi a ajouté que les lois fédérales offrent une base juridique nationale solide pour la coopération internationale, notamment des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme et de la prolifération. « En l'absence de traité, les Émirats s'appuient sur la réciprocité, principe clé du droit international coutumier intégré dans la législation nationale », a-t-il déclaré.

Il a souligné qu'une coopération judiciaire efficace commence par une coordination nationale intégrée entre les parquets et tribunaux fédéraux et locaux, le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l'Intérieur, ainsi que par la coopération avec les autorités centrales, les instances judiciaires et les organisations internationales. En 2026, les Émirats ont tenu plus de 35 réunions bilatérales avec leurs autorités centrales homologues à travers le monde.

Al Nuaimi a noté que les demandes de coopération judiciaire internationale reçues ont enregistré une forte hausse entre 2021 et 2025. Les demandes d'entraide judiciaire reçues ont augmenté de 244 %, tandis que les demandes d'extradition reçues ont progressé de 235 %, ce qui reflète le haut niveau de confiance accordé par les partenaires internationaux au système juridique et judiciaire émirien.

En 2025, les Émirats ont reçu au total 576 demandes d'extradition. Les tribunaux ont rendu des décisions dans 178 affaires, les autres demandes étant soit en cours d'examen, soit en attente d'informations complémentaires. Les Émirats ont également reçu 547 demandes d'entraide judiciaire, les autorités compétentes ayant adressé 710 rappels afin d'obtenir les informations manquantes et d'accélérer leur traitement.

Al Nuaimi a mis en avant un exemple concret de coopération avec l'Irlande. Les autorités émiriennes ont arrêté Daniel Kinahan, haut responsable du groupe criminel organisé Kinahan, dans les 48 heures suivant la réception de la demande d'extradition. L'affaire a fait l'objet d'un examen judiciaire complet, aboutissant à une décision définitive de la Cour de cassation de Dubaï, avant que l'extradition ne soit exécutée le 9 août 2026.

Il a également évoqué une affaire de coopération judiciaire avec la France impliquant quatre personnes. La coordination directe entre les autorités émiriennes et françaises a permis l'identification et la traçabilité d'avoirs ainsi que la saisie de 82 biens immobiliers aux Émirats en novembre 2025, à la suite de l'exécution de la demande par le parquet de Dubaï.

Al Nuaimi a indiqué que le délai moyen de réponse en matière d'extradition volontaire a été ramené à cinq jours, tandis qu'une demande d'entraide judiciaire complète est exécutée en 35 jours en moyenne, contre un délai de 60 à 180 jours prévu par les Lignes directrices sur la coopération judiciaire internationale.

Il a confirmé que le Système d'assistance à la coopération internationale (ICAS) est entièrement numérique et a permis de réduire le délai de certaines procédures de sept jours à cinq minutes. Le système a également réduit la charge de travail du personnel d'environ 80 % et apporté des améliorations allant jusqu'à 90 % pour certaines procédures.

Al Nuaimi a conclu en affirmant que les Émirats continueront d'élargir leur réseau de traités, d'approfondir leurs partenariats juridiques et judiciaires, d'accélérer l'échange d'informations et de preuves et de développer des outils numériques. Ces efforts renforcent la position des Émirats en tant que partenaire mondial de confiance dans la lutte contre la criminalité organisée et transnationale et dans la promotion de la justice et de l'État de droit.

(Source : WAM.ae)