Les Émirats arabes unis ont instauré de nouvelles sanctions administratives à l'encontre des lieux de culte non musulmans qui enfreignent les règles encadrant leur fonctionnement.

La résolution s'applique aux infractions à la loi fédérale n° 9 de 2023 réglementant les lieux de culte non musulmans, à son règlement d'application et à toute décision d'exécution connexe.

Les sanctions vont de l'avertissement et d'amendes à partir de 5 000 dirhams jusqu'à la suspension temporaire des activités, les amendes augmentant en cas de récidive. Certaines infractions sont passibles d'amendes allant jusqu'à 750 000 dirhams dès la troisième fois, tandis que les suspensions pouvant aller jusqu'à trois mois peuvent être prolongées pour des durées équivalentes.

Les lieux de culte non musulmans qui poursuivent leurs activités sans renouveler leur licence reçoivent un avertissement à la première infraction, puis des amendes de 25 000 dirhams à la deuxième et de 50 000 dirhams à la troisième. Une quatrième infraction peut entraîner une suspension temporaire des activités pouvant aller jusqu'à trois mois.

Les lieux de culte non musulmans fonctionnant sans responsable désigné par le conseil compétent reçoivent un avertissement à la première infraction, puis des amendes de 5 000 et 10 000 dirhams pour les infractions suivantes. De nouvelles infractions peuvent entraîner une suspension temporaire des activités pouvant aller jusqu'à trois mois.

La collecte ou la réception de dons, cadeaux, aides, legs ou subventions provenant de personnes ou d'organisations situées hors des EAU est passible d'amendes de 100 000 dirhams pour la première infraction, 250 000 dirhams pour la deuxième et 500 000 dirhams pour la troisième. De nouvelles infractions peuvent entraîner une suspension temporaire des activités pouvant aller jusqu'à trois mois.

Le transfert de dons, d'aides financières ou d'autres fonds hors des EAU sans l'accord préalable de l'autorité compétente est passible d'amendes de 50 000, 100 000 et 250 000 dirhams respectivement pour les trois premières infractions. De nouvelles infractions peuvent entraîner une suspension temporaire des activités pouvant aller jusqu'à trois mois.

L'utilisation d'un lieu de culte à des fins autres que celles prévues par ses statuts est passible d'amendes de 100 000 dirhams pour la première infraction, 200 000 dirhams pour la deuxième et 400 000 dirhams pour la troisième. De nouvelles infractions peuvent entraîner une suspension temporaire des activités pouvant aller jusqu'à trois mois.

La tenue de prières, rites ou cérémonies religieuses en dehors de l'enceinte d'un lieu de culte est passible d'amendes de 100 000 dirhams pour la première infraction, 200 000 dirhams pour la deuxième et 400 000 dirhams pour la troisième. De nouvelles infractions peuvent entraîner une suspension temporaire des activités pouvant aller jusqu'à trois mois.

L'organisation de réunions ou de conférences à l'étranger, ou l'adhésion à des lieux de culte, organisations, associations ou autres entités basés hors des EAU, est passible d'amendes de 250 000 dirhams pour la première infraction, 500 000 dirhams pour la deuxième et 750 000 dirhams pour la troisième. De nouvelles infractions peuvent entraîner une suspension temporaire des activités pouvant aller jusqu'à trois mois.

La collecte de dons, le fait d'autoriser des tiers à en collecter ou la promotion de collectes de fonds via des médias audio, écrits, visuels ou les réseaux sociaux, ou par tout autre moyen, est passible d'amendes de 100 000 dirhams pour la première infraction, 250 000 dirhams pour la deuxième et 500 000 dirhams pour la troisième. De nouvelles infractions peuvent entraîner une suspension temporaire des activités pouvant aller jusqu'à trois mois.

L'établissement de relations formelles ou informelles avec des institutions diplomatiques ou officielles de tout pays, à quelque titre que ce soit, est passible d'amendes de 250 000 dirhams pour la première infraction, 500 000 dirhams pour la deuxième et 750 000 dirhams pour la troisième. De nouvelles infractions peuvent entraîner une suspension temporaire des activités pouvant aller jusqu'à trois mois.

Les amendes administratives doivent être acquittées dans un délai de 30 jours à compter du moment où la décision de sanction devient définitive.

La résolution sera publiée au Journal officiel et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

La résolution définit également une procédure de traitement des infractions. Les autorités doivent d'abord établir un rapport détaillant l'infraction et en informer le lieu de culte, qui dispose de 15 jours pour répondre.

Les lieux de culte disposent de 15 jours à compter de la notification d'une sanction ou mesure administrative pour déposer un recours auprès de l'autorité compétente.

(Source : Khaleej Times)